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Délibérations

Délibérations

82 résultats pour la valeur "Urbanisme" du filtre Domaine

AVIS SUR LE PROJET DE SCOT DU PAYS DE SAINT-LOUIS ET DES TROIS FRONTIÈRES, ARRÊTÉ PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 MARS 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT)PROGRAMME FO19SOCIÉTÉS DSM ET RUBIS A VILLAGE-NEUFAVENANT N°2 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DES MESURES FONCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU TECHNOPORT DES TROIS FRONTIERES PARTICIPATION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/10/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AUX TRAVAUX PRESCRITS SUR LES HABITATIONS DE DEUX PARTICULIERS SITUÉES DANS LE PÉRIMÈTRE DU PPRT DES ENTREPRISES RHODIA-OPÉRATIONS, BUTACHIMIE ET BOREALIS PEC-RHIN A CHALAMPÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/10/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AUX TRAVAUX PRESCRITS SUR L'HABITATION D'UN PARTICULIER SITUÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DU PPRT DES ENTREPRISES RHODIA-OPÉRATIONS, BUTACHIMIE ET BOREALIS PEC-RHIN A CHALAMPÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AUX TRAVAUX PRESCRITS SUR LES HABITATIONS D'UN PARTICULIER SITUÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DU PPRT DES ENTREPRISES RHODIA-OPÉRATIONS, BUTACHIMIE ET BOREALIS PEC-RHIN A CHALAMPÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ÉLABORATION DU SCHÉMA RÉGIONAL D'AMÉNAGEMENT, DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET D'ÉGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET) DE LA RÉGION GRAND EST - AVIS DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN SUR LE SRADDET ARRETÉ EN DATE DU 14 DECEMBRE 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLANS DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) SOCIETE EPM A ILLZACHAVENANT N°1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DES MESURES FONCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/04/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AUX TRAVAUX PRESCRITS SUR LES HABITATIONS DE DEUX PARTICULIERS SITUÉES DANS LE PÉRIMÈTRE DU PPRT DES ENTREPRISES RHODIA-OPÉRATIONS, BUTACHIMIE ET BOREALIS PEC-RHIN A CHALAMPÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AUX TRAVAUX PRESCRITS SUR LES HABITATIONS DE TROIS PARTICULIERS SITUÉES DANS LE PÉRIMÈTRE DU PPRT DES ENTREPRISES RHODIA-OPÉRATIONS, BUTACHIMIE ET BOREALIS PEC-RHIN A CHALAMPÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLANS DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT)SOCIETES DSM ET RUBIS A VILLAGE-NEUFAVENANT N°1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DES MESURES FONCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE ARRETE DU SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT MONTAGNE - VIGNOBLE - RIED

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/05/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTION POUR FRAIS D'ETUDES AUX DOCUMENTS D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT PROROGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU TECHNOPORT DES TROIS FRONTIERES VERSEMENT DE LA PARTICIPATION POUR L'ANNEE 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTION POUR FRAIS D'ETUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT - PROROGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE ARRETE DU SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT COLMAR - RHIN - VOSGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/09/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CHASSE DANS LE SITE DE LA SEEWAND A SEWEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/09/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVIS SUR LE PROJET DE PLU ARRETE LE 27 JUIN 2016 DE LA VILLE DE COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/09/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE ARRETE DU PETR POUR LE SCOT DU SUNDGAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/09/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE COHERENCE TERRITORIALE ARRETE DU SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT RHIN - VIGNOBLE - GRAND BALLON

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/09/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT 2016 AGENCE DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LEVÉE DE DÉCHÉANCE QUADRIENNALE ET PROROGATION DE DÉLAI DE VALIDITÉ D'UNE SUBVENTION ATTRIBUÉE POUR FRAIS D'ÉTUDES AUX DOCUMENTS D'URBANISME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROROGATION DE DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTION ATTRIBUÉE POUR FRAIS D'ÉTUDES AUX DOCUMENTS D'URBANISME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT 2015 AGENCE DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BUDGET PRIMITIF 2015 SERVICE PROSPECTIVE ET AMENAGEMENT POLITIQUE DEPARTEMENTALE RELATIVE AUX PPRT (PLANS DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES) PROGRAMME F019

Assemblée : Conseil General
Date : 19/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

EXECUTION ANTICIPÉE DU BUDGET POUR LE VERSEMENT MENSUEL DE LA SUBVENTION À L'ADAUHR EN 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/01/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS POUR FRAIS D'ÉTUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME LEVÉE DE DÉCHÉANCE QUADRIÉNALE ET PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTION POUR FRAIS D'ÉTUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/03/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS POUR FRAIS D'ÉTUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME LEVÉE DE DÉCHÉANCE QUADRIENNALE ET PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS POUR FRAIS D'ETUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT - DECISION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DESIGNATION DE CONSEILLERS GENERAUX AU SEIN DU COMITE DE PILOTAGE DE LA PLATE-FORME REGIONALE D'ECHANGES SUR LE FONCIER EN ALSACE ET LA CONSOMMATION DES ESPACES (PREFACE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

OPERATION EXTENSION ET RESTRUCTURATION MAISON ECLUSIERE D'HIRTZFELDEN DOSSIER DE SUBVENTION PROGRAMME FEDER COMPETITIVITE REGIONALE ALSACE 2007-2013

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS POUR FRAIS D'ETUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/04/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS POUR FRAIS D'ETUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONSTRUCTIONS ET GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX ET AUX EDIFICES CULTUELS 5ème PROGRAMMATION POUR 2008

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/10/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL : 7ème PROGRAMMATION DES AIDES POUR L'ANNEE 2008

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/10/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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